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______ FRANCOIS DANGLEHANT AVOCAT _____
Stéphane TROUSSEL, le président de l'aide social à l'enfance, reçoit une lettre sur une possible affaire de détournement de fonds publics
Association contre l'escroquerie par jugement
François Molins, organise un procès truqué contre Me François Danglehant, dans la cadre d'une chasse à l'avpcat
_____ Les Templiers de Perpignan _____
Philippe COINDEAU procureur du Tribunal de SAINTE : affaire Sandrine GACHADOAT et Jannett SEEMANN, une affaire bien fragile
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AVOCAT REBOTIER LYON
_________ Club des Jacobins - Canal Historique ________
QPC N°2012-241, avis de tempête et de révolution dans les tribunaux de commerce : QPC posée par l'EURL DAVID RAMIREZ contre le Tribunal de commerce
____ Comité de Salut Public du T. G. I. de PERPIGNAN ___
Question prioritaire de constitutionnalité QPC N° 2012-241 concernant les juges consulaires : Avis de tempête sur le Tribunal de commerce
SYNDICAT AVOCAT CITOYEN
Notaire : la FRANCE condamnée par la Cour de Justice de l'Union Européenne
____ Comité de Salut Public du ____ .Tribunal Grande Instance de CRETEIL .
Thierry BONAN, Huissier de justice à VILLEJUIF : enquête spéciale du Colonel Igor TOUCHPAREFF et du Colonel Olga GESETZ
CENSURES ET FERMETURES DE COMPTES ........ Le Post - info, buzz, débat .......
Anne Marie BATTUT, Dominique MARTIN SAINT LEON et Bernard BETOUS : trois juges faussaires démasqués ! ! !
Comité de Salut Public du Tribunal de ____Grande Instance de LAVAL____
Tribunal de commerce de MARSEILLE : Le Président Denis VIANO doit transmettre la requête en récusation à la cour d'appel dans l'affaire Antoine TALENS
_______ Comité de Salut Public Cour appel Angers ______
Lettre ouverte du citoyen Daniel MANIGOT à Madame le Premier président Elisabeth LINDEN
______ Comité de Salut Public cour d'appel de Paris _____
Le Président Jean-Patrice DOUCHY a décidé d'examiner la nullité du rapport d'expertise Claude BAUER le 19 janvier 2010
______ Comité de Salut Public Cour Appel Rennes ______
Le Président Jean-Patrice DOUCHY doit juger la nullité du rapport d'expertise Claude BAUER le 19 janvier 2010
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mercredi 24 mars 2010
Elisabeth MENESGUEN ha avviato un procedimento disciplinare nei confronti del Sig. Frédérik-Karel CANOY senza preavviso in violation di legge
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