Dominique LORIFERNE, Tony MOUSSA, Eric ALT, ne seraient ils pas les 3 faussaires de la Cour de cassation ! ! !

Vincent LAMANDA

Grand scandale à la Cour de cassation.

Un arrêt du 30 septembre 2010 rendu par Dominique LORIFERNE, Tony MOUSSA et Éric ALT, déclarent irrecevable une requête en récusation + suspicion légitime contre le Tribunal de Grande Instance de LAVAL, sous prétexte que cette requête n'aurait pas été déposéesau greffe de cette juridiction, ce qui est faux.

Deux solutions :

- soit des pièces du dossier ont été volées au sein de la Cour de cassation ;

- soit Dominique LORIFERNE, Tony MOUSSA et Eric ALT sont des faussaires ! ! !

Monsieur Jean-Jacques GAC va engager une procédure en inscription de faux contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2010 par Dominique LORIFERNE, Tony MOUSSA et Eric ALT.

Si l'arrêt du 30 septembre 2010 est déclaré faux en écriture authentique, alors Dominique LORIFERNE, Tony MOUSSA et Eric ALT seront des faussaires ! ! !

Monsieur Jean-Jacques GAC a demandé au Premier président Vincent LAMANDA de faire une enquête pour savoir si des pièces ont été volées dans ce dossier ou si Dominique LORIFERNE, Tony MOUSSA et Eric ALT sont des faussaires ?

Accusé de réception

de la requête déposée

devant le Tribunal de Grande Instance de LAVAL

Arrêt du 30 septembre 2010

qui prétend que

la requête en récusation + suspicion légitime

n'aurait pas été déposée

devant le Tribunal de Grande Instance de LAVAL

Cet arrêt constitue

un faux en écriture authentique

*****




*****