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lundi 15 février 2010

MARSEILLE : Trois notaires en prison dans une affaire d'escroquerie en bande organisée


Le 5 novembre 2009, les études de trois notaires des BOUCHES DU RHÔNE ont été perquisitionnées dans le cadre d'une enquête visant APOLLONIA, une société basée à AIX EN PROVENCE.

Une société qui proposait à ses clients d'investir dans des opérations immobilières défiscalisées, précise LCI.

En février 2009, les deux gérants et les trois commerciaux d'APOLLONIA ont été mis en examen et écroués ; ils sont soupçonnés d'une vaste escroquerie qui porterait sur un préjudice de plus de 13 millions d'euros.

Une escroquerie qui aurait fait plus de 2.000 victimes.

La grande majorité des victimes, parmi lesquelles des médecins, des dentistes, des chirurgiens, des kinés, se sont retrouvées dans l'incapacité de faire face aux mensualités des prêts contractés pour financer l'achat d'opérations immobilières, telles des résidences hôtelières ou d'étudiants, en adoptant le statut de loueur en meublés professionnels, indique LCI.

Les loyers devaient couvrir au centime près les remboursements de prêts immobiliers, précise La Provence.

Mais le système s'est effondré.

Et les clients n'ont pas pu faire face aux remboursements exorbitants.

Des clients qui se sont retrouvés en faillite personnelle, poursuivis par les établissements bancaires.

Les prêts ayant été contractés à partir de documents falsifiés.

Les trois notaires dont les études ont été perquisitionnés en novembre ont été mis en examen dans la nuit de vendredi à samedi.

Ils sont soupçonnés par la justice d'avoir participé à cette vaste fraude immobilière en donnant du crédit aux montages juridiques et financiers des opérations.

Les trois notaires sont poursuivis pour « faux en écritures publiques et complicité d'escroquerie en bande organisée ».

Maîtres Jean-Pierre BRINES et Cyril COURANT, notaires à Aix-en-Provence, et Me Philippe JOURDENEAUD, notaire à Marseille, ont été écroués à la prison des BAUMETTES, à Marseille.

Le fait est rare : depuis vendredi 15 janvier, trois notaires des BOUCHES DU RHÔNE sont maintenus en détention provisoire, à la prison des BAUMETTES à MARSEILLE , et mis en examen pour "faux en écriture publique" et "complicité d'escroquerie en bande organisée".

Leur deuxième demande de remise en liberté a été rejetée jeudi 28 janvier 2010.

Les deux juges d'instruction, Catherine LEVY et Franck LANDOU, qui enquêtent sur les activités du gestionnaire de patrimoine Apollonia, soupçonnent trois notaires, dont deux aixois, Jean-Pierre Brines et son gendre, Cyril Courant, et un marseillais, Philippe Jourdeneaud, d'avoir "arrangé" des actes de vente d'appartements et des procurations, en modifiant les lieux et dates de signature.

Ces mises en examen font suite à l'incarcération de trois dirigeants d'APOLLONIA et de deux vendeurs, intervenues en février 2009 (Le Monde du 25 février 2009).

Le PDG, Jean BADACHE, a effectué quatre mois de détention provisoire avant d'être libéré avec une caution de 5 millions d'euros.

Cette société a, en effet, convaincu des centaines d'épargnants, souvent recrutés dans le milieu médical, d'investir dans des résidences de tourisme ou pour étudiants en devenant loueur en meublé professionnel.

Chacun d'entre eux a acheté, en moyenne, dix biens immobiliers, pour un montant global d'un à deux millions d'euros.

Les loyers de ces résidences, dont le prix de vente était fortement surévalué, étaient censés couvrir le remboursement des crédits souscrits pour leur achat, mais ils se sont révélés très insuffisants, voire inexistants, faute de locataires.

APOLLONIA prenait soin, en outre, de disperser tous les prêts souscrits par un même client dans une dizaine de banques différentes, afin de masquer la réalité de son endettement.

Résultat : des centaines de ménages, dont le remboursement des crédits absorbe parfois tous les revenus, sont surendettés et saisis par les banques, alors qu'ils pensaient, au vu des simulations présentées par Apollonia, se constituer des revenus complémentaires pour leur retraite.

Industrie de l'acte de vente

"Les notaires n'ont pas seulement apporté une crédibilité à ces montages financiers trompeurs, mais ils ont, de mon point de vue, été complices, en organisant une véritable industrie de l'acte de vente, analyse Claude Michel, président fondateur de l'ASDEVILMP, qui rassemble 380 ménages victimes d'APOLLONIA. En abusant des procurations, en faisant souvent signer leurs clients hors de leurs études, ce qui est contraire aux règles professionnelles, en n'assurant pas leur devoir de conseil et, dans mon cas, en envoyant même un coursier qui s'est fait passer pour le notaire, ce dont je ne me suis aperçu que bien plus tard !"

Me Brines a, selon l'ASDEVILMP, établi 113 actes de vente en décembre 2006. Moyennant 2 600 euros d'honoraires par acte, cette activité avec Apollonia a procuré 12,6 millions de recettes à l'étude de Me Brines entre 2003 et 2007, et a représenté jusqu'à 40 % de son chiffre d'affaires. "Les notaires n'avaient pas une mission de procéder à une étude patrimoniale mais seulement d'assurer l'enregistrement des actes de vente", plaide Me Michel Moati, l'avocat de Me Jourdeneaud.

Le troisième volet de l'affaire, à venir, concernera les banques, qui ont accordé des crédits sans rencontrer, voire sans téléphoner à leurs nouveaux clients. Au premier rang se trouve le Crédit immobilier de France, qui a prêté plus de 218 millions d'euros pour au moins 1 150 opérations, suivi du Crédit mutuel qui a, lui, financé pour 53 millions d'euros d'achats.

* * *



dimanche 14 février 2010

CARPENTRAS : 15 ans de prison pour l'assassin du notaire Vincent PASSEBOIS

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Vincent PASSEBOIS


La cour d'assises de Vaucluse a condamné dans la nuit de vendredi à samedi Jacques COURBET à 15 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat en 2008 de son notaire à Carpentras, qu'il accusait d'être responsable du retard de règlement de sa succession.

L'accusé, âgé de 58 ans, estimait que l'officier ministériel, Me Vincent PASSEBOIS traînait dans la résolution de la procédure de partage liée à la succession de ses parents et qui remontait à 1988.

Il l'avait attendu à la sortie de son étude, le 22 avril 2008, et l'avait abattu d'une balle de carabine 22 LR équipée d'un silencieux et d'une lunette de visée, tirée en pleine tête.

La victime, mariée et père de famille, qui avait présidé la chambre des notaires de Vaucluse quelques années auparavant, n'avait pas survécu à ses blessures.

Une semaine après les faits, l'auteur présumé avait été interpellé. Il avait rapidement reconnu être le responsable du crime.

Lors de l'instruction, il avait indiqué s'être contenté de vouloir faire peur au notaire. La juge avait cependant retenu la préméditation des faits et Jacques COURBET a été reconnu coupable d'assassinat. Il encourait à ce titre la réclusion criminelle à perpétuité.

Interrogé par la cour d'assises de Vaucluse, l'accusé a exprimé de "profonds regrets". "Je ne voulais pas en arriver là", a-t-il déclaré. "Cela a pris des proportions dantesques dans ma tête".

L'avocat général Catherine CHAMPRENAULT avait réclamé une peine de 30 ans de réclusion criminelle en retenant "l'intention homicide", évoquant "un énorme gâchis" et précisant que le notaire n'avait rien à se reprocher sur le plan professionnel. "

Il a fait le choix d'ôter la vie", a-t-elle martelé. Trois frères devaient se partager trois maisons et une somme de trois millions de Francs de l'époque.

Jacques COURBET a expliqué aux jurés qu'il était profondément amer de ne pas voir les choses évoluer, le décès de sa mère remontant vingt ans en arrière. Ses avocats, Mes Eric Dupond-Moretti et Frédéric Monneret, ont dressé le portrait d'un homme "obnubilé par sa souffrance", qui n'a "rien d'un tueur à gages".


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samedi 13 février 2010

Notaires du département de l'ain

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Me Sophie ANGELI

04.74.04.01.76

Rue des Artisans BP 9
01140 THOISSEY

Me Martial ARMINJON, Me Richard PELLIER, Me Romain ROCHER, Me Pierre HOFFMANN

04.50.40.75.44

13 chemin du Levant - BP 29, Immeuble le Keyns

01211 FERNEY VOLTAIRE CEDEX

PAGE ENTREE DU SITE

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Centrale des notaires pour les particuliers est une association type loi 1901 en cours de constitution.

Objet de cette Association :


- 1° Observer la bonne application des lois et règlements par les notaires dans tous les département ;

- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements par les notaires de tous les départements ;

- 3° Publier une fiche sur chaque notaire pour indiquer les irrégularités commises dans la rédactions de leurs actes ;

- 4° Permettre la détection des actes notariés entachés de nullité.

Les magistrats, les auxiliaires de justice, les notaires, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le bon ou le mauvais fonctionnement des études de notaire dans leur secteur.




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