PAGE ENTREE DU SITE

Centrale des notaires pour les particuliers est une association type loi 1901 en cours de constitution.

Objet de cette Association :

- 1° Observer la bonne application des lois et règlements par les notaires dans tous les département ;

- 2° Publier un rapport annuel sur l'application des lois et règlements par les notaires de tous les départements ;

- 3° Publier une fiche sur chaque notaire pour indiquer les irrégularités commises dans la rédactions de leurs actes ;

- 4° Permettre la détection des actes notariés entachés de nullité.

Les magistrats, les auxiliaires de justice, les notaires, les citoyens et les justiciables peuvent publier sur ce Site des contributions écrites ou des vidéos pour s'exprimer sur le bon ou le mauvais fonctionnement des études de notaire dans leur secteur.

Mots clefs / Articles sources

Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instance de Dinan ; Association le Goéland ; Article 341 Code de procédure civile ; Tribunal de grande instance Laval ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Tribunal grande instance Laval ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instrance de dinan ; Association le goéland ; article 341 code de procédure civile ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Tribunal grande instance Laval ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Tribunal grande instance Laval ; Colonel Igor Touchpareff ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instance de dinan ; Association le goéland ; article 341 code de procédure civile ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Tribunal grande instance Laval ; Maître Nathalie Barbier ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instance de dinan ; Association le goéland ; Article 341 code de procédure civile ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint DenisOrdre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instance de dinan ; Association le goéland ; Article 341 code de procédure civile ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Tribunal grande instance Laval ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Tribunal grande instance Laval ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instance de dinan ; Association le goéland ; Article 341 code de procédure civile ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Tribunal grande instance laval ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Bâtonnier Marie-Dominique Bedou Cabau ; Le Post.fr ; Tribunal grande instance Laval ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint Denis ; Ordre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; Tribunal grande instance Laval ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instance de dinan ; Association le goéland ; Article 341 code de procédure civile ; Le Post.fr ; Cour d'appel de Paris ; Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; Marie-Dominique Bedou Cabau ; Bâtonnier Nathalie Barbier ; Tribunal grande instance Laval ; Ordre des Avocats Seine Saint Denis ; Le Post - info, buzz, débat ; Maître Nathalie Barbier ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instance de dinan ; Association le goéland ; Article 341 code de procédure civile ; Tribunal grande instance Laval ; Maître Marie-Dominique Bedou Cabau ; Ordre Avocat Seine Saint DenisOrdre Avocat Grenoble ; Bâtonnier Charles Gourion ; Cour d'appel de Paris ; Maître Charles Gourion ; Le Post ; Nicolas Sarkozy ; UMP ; Syndicat des Avocats de France ; Syndicat Avocat Citoyen ; Colonel Igor Touchpareff ; Thierry Nuss ; Patrick Chevrier ; Tribunal de grande instance de dinan ; Association le goéland ; Article 341 code de procédure civile ; Tribunal grande instance Laval

°°°°°