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______ FRANCOIS DANGLEHANT AVOCAT _____
Stéphane TROUSSEL, le président de l'aide social à l'enfance, reçoit une lettre sur une possible affaire de détournement de fonds publics
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François Molins, organise un procès truqué contre Me François Danglehant, dans la cadre d'une chasse à l'avpcat
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Philippe COINDEAU procureur du Tribunal de SAINTE : affaire Sandrine GACHADOAT et Jannett SEEMANN, une affaire bien fragile
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QPC N°2012-241, avis de tempête et de révolution dans les tribunaux de commerce : QPC posée par l'EURL DAVID RAMIREZ contre le Tribunal de commerce
____ Comité de Salut Public du T. G. I. de PERPIGNAN ___
Question prioritaire de constitutionnalité QPC N° 2012-241 concernant les juges consulaires : Avis de tempête sur le Tribunal de commerce
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Notaire : la FRANCE condamnée par la Cour de Justice de l'Union Européenne
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Thierry BONAN, Huissier de justice à VILLEJUIF : enquête spéciale du Colonel Igor TOUCHPAREFF et du Colonel Olga GESETZ
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Anne Marie BATTUT, Dominique MARTIN SAINT LEON et Bernard BETOUS : trois juges faussaires démasqués ! ! !
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Tribunal de commerce de MARSEILLE : Le Président Denis VIANO doit transmettre la requête en récusation à la cour d'appel dans l'affaire Antoine TALENS
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Le Président Jean-Patrice DOUCHY a décidé d'examiner la nullité du rapport d'expertise Claude BAUER le 19 janvier 2010
______ Comité de Salut Public Cour Appel Rennes ______
Le Président Jean-Patrice DOUCHY doit juger la nullité du rapport d'expertise Claude BAUER le 19 janvier 2010
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samedi 13 février 2010
Notaires du département de l'ain
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04.74.04.01.76
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01140 THOISSEY
2°
Me Martial ARMINJON, Me Richard PELLIER, Me Romain ROCHER, Me Pierre HOFFMANN
04.50.40.75.44
13 chemin du Levant - BP 29, Immeuble le Keyns
01211 FERNEY VOLTAIRE CEDEX
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