Le 5 novembre 2009, les études de trois notaires des BOUCHES DU RHÔNE ont été perquisitionnées dans le cadre d'une enquête visant APOLLONIA, une société basée à AIX EN PROVENCE.
Une société qui proposait à ses clients d'investir dans des opérations immobilières défiscalisées, précise LCI.
En février 2009, les deux gérants et les trois commerciaux d'APOLLONIA ont été mis en examen et écroués ; ils sont soupçonnés d'une vaste escroquerie qui porterait sur un préjudice de plus de 13 millions d'euros.
Une escroquerie qui aurait fait plus de 2.000 victimes.
La grande majorité des victimes, parmi lesquelles des médecins, des dentistes, des chirurgiens, des kinés, se sont retrouvées dans l'incapacité de faire face aux mensualités des prêts contractés pour financer l'achat d'opérations immobilières, telles des résidences hôtelières ou d'étudiants, en adoptant le statut de loueur en meublés professionnels, indique LCI.
Les loyers devaient couvrir au centime près les remboursements de prêts immobiliers, précise La Provence.
Mais le système s'est effondré.
Et les clients n'ont pas pu faire face aux remboursements exorbitants.
Des clients qui se sont retrouvés en faillite personnelle, poursuivis par les établissements bancaires.
Les prêts ayant été contractés à partir de documents falsifiés.
Les trois notaires dont les études ont été perquisitionnés en novembre ont été mis en examen dans la nuit de vendredi à samedi.
Ils sont soupçonnés par la justice d'avoir participé à cette vaste fraude immobilière en donnant du crédit aux montages juridiques et financiers des opérations.
Les trois notaires sont poursuivis pour « faux en écritures publiques et complicité d'escroquerie en bande organisée ».
Maîtres Jean-Pierre BRINES et Cyril COURANT, notaires à Aix-en-Provence, et Me Philippe JOURDENEAUD, notaire à Marseille, ont été écroués à la prison des BAUMETTES, à Marseille.
Le fait est rare : depuis vendredi 15 janvier, trois notaires des BOUCHES DU RHÔNE sont maintenus en détention provisoire, à la prison des BAUMETTES à MARSEILLE , et mis en examen pour "faux en écriture publique" et "complicité d'escroquerie en bande organisée".
Leur deuxième demande de remise en liberté a été rejetée jeudi 28 janvier 2010.
Les deux juges d'instruction, Catherine LEVY et Franck LANDOU, qui enquêtent sur les activités du gestionnaire de patrimoine Apollonia, soupçonnent trois notaires, dont deux aixois, Jean-Pierre Brines et son gendre, Cyril Courant, et un marseillais, Philippe Jourdeneaud, d'avoir "arrangé" des actes de vente d'appartements et des procurations, en modifiant les lieux et dates de signature.
Ces mises en examen font suite à l'incarcération de trois dirigeants d'APOLLONIA et de deux vendeurs, intervenues en février 2009 (Le Monde du 25 février 2009).
Le PDG, Jean BADACHE, a effectué quatre mois de détention provisoire avant d'être libéré avec une caution de 5 millions d'euros.
Cette société a, en effet, convaincu des centaines d'épargnants, souvent recrutés dans le milieu médical, d'investir dans des résidences de tourisme ou pour étudiants en devenant loueur en meublé professionnel.
Chacun d'entre eux a acheté, en moyenne, dix biens immobiliers, pour un montant global d'un à deux millions d'euros.
Les loyers de ces résidences, dont le prix de vente était fortement surévalué, étaient censés couvrir le remboursement des crédits souscrits pour leur achat, mais ils se sont révélés très insuffisants, voire inexistants, faute de locataires.
APOLLONIA prenait soin, en outre, de disperser tous les prêts souscrits par un même client dans une dizaine de banques différentes, afin de masquer la réalité de son endettement.
Résultat : des centaines de ménages, dont le remboursement des crédits absorbe parfois tous les revenus, sont surendettés et saisis par les banques, alors qu'ils pensaient, au vu des simulations présentées par Apollonia, se constituer des revenus complémentaires pour leur retraite.
Industrie de l'acte de vente
"Les notaires n'ont pas seulement apporté une crédibilité à ces montages financiers trompeurs, mais ils ont, de mon point de vue, été complices, en organisant une véritable industrie de l'acte de vente, analyse Claude Michel, président fondateur de l'ASDEVILMP, qui rassemble 380 ménages victimes d'APOLLONIA. En abusant des procurations, en faisant souvent signer leurs clients hors de leurs études, ce qui est contraire aux règles professionnelles, en n'assurant pas leur devoir de conseil et, dans mon cas, en envoyant même un coursier qui s'est fait passer pour le notaire, ce dont je ne me suis aperçu que bien plus tard !"
Me Brines a, selon l'ASDEVILMP, établi 113 actes de vente en décembre 2006. Moyennant 2 600 euros d'honoraires par acte, cette activité avec Apollonia a procuré 12,6 millions de recettes à l'étude de Me Brines entre 2003 et 2007, et a représenté jusqu'à 40 % de son chiffre d'affaires. "Les notaires n'avaient pas une mission de procéder à une étude patrimoniale mais seulement d'assurer l'enregistrement des actes de vente", plaide Me Michel Moati, l'avocat de Me Jourdeneaud.
Le troisième volet de l'affaire, à venir, concernera les banques, qui ont accordé des crédits sans rencontrer, voire sans téléphoner à leurs nouveaux clients. Au premier rang se trouve le Crédit immobilier de France, qui a prêté plus de 218 millions d'euros pour au moins 1 150 opérations, suivi du Crédit mutuel qui a, lui, financé pour 53 millions d'euros d'achats.
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